Caution personnelle du dirigeant : comment se défendre contre la banque ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Lorsqu'un dirigeant garantit le prêt de sa société, la banque peut lui réclamer personnellement les sommes après la défaillance de l'entreprise. La procédure collective ouverte à l'égard de la société n'efface pas automatiquement le cautionnement, sous réserve des règles propres à chaque procédure (sauvegarde, redressement, liquidation).
Contrôler l'acte et le montant
Il faut vérifier la signature, la durée, le plafond, la dette garantie et le décompte produit par la banque. Pour un cautionnement conclu par une personne physique envers un créancier professionnel, un engagement manifestement disproportionné à ses biens et revenus au jour de la souscription peut être réduit au montant à hauteur duquel la caution pouvait raisonnablement s'engager, en application de l'article 2300 du Code civil issu de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021, applicable aux cautionnements conclus à compter du 1er janvier 2022 (les engagements antérieurs restant régis par l'ancien article L. 341-4, devenu L. 332-1, du Code de la consommation). La banque doit également respecter ses obligations légales d'information annuelle et de mise en garde.
Le devoir de mise en garde
Une caution non avertie peut invoquer un manquement de la banque si le crédit était inadapté aux capacités financières de l'emprunteur et créait un risque d'endettement excessif. Il faut récupérer le questionnaire patrimonial, l'offre de prêt et les échanges avec la banque. Ne signez pas un échéancier ou une reconnaissance de dette avant d'avoir vérifié les contestations possibles.
La banque vous poursuit comme caution de votre société ? Le cabinet peut contrôler l'engagement, le décompte et opposer les moyens de défense disponibles.