Convocation devant le tribunal correctionnel : comment préparer l’audience ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Une convocation devant le tribunal correctionnel signifie qu’une personne va être jugée pour un ou plusieurs délits. Elle peut résulter d’une citation, d’une convocation par officier de police judiciaire, d’une ordonnance de renvoi ou d’un autre mode de saisine. Elle précise les faits, la date et le lieu de l’audience. Ne pas se présenter expose à être jugé en son absence selon les règles applicables.
Que faut-il vérifier dans le dossier pénal ?
La défense doit accéder à la procédure, contrôler la saisine du tribunal, les actes d’enquête, les preuves, la qualification et les éventuelles nullités. Il faut distinguer ce qui est matériellement établi de ce qui repose sur une interprétation. Les demandes d’actes ou de renvoi doivent être anticipées : le jour de l’audience, il est souvent trop tard pour réparer un dossier non préparé.
Comment préparer la peine et les intérêts civils ?
Même lorsque les faits sont contestés, il faut réunir les pièces relatives au logement, au travail, aux ressources, aux charges familiales, aux soins et à l’indemnisation éventuelle. La juridiction statue aussi sur les demandes de la partie civile. Les justificatifs doivent être récents, classés et cohérents avec la position soutenue.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ? Le cabinet peut obtenir et analyser le dossier, préparer votre défense et vous assister à l’audience.