Comment contester un licenciement ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
La lettre de licenciement fixe les motifs que l'employeur devra défendre devant le juge. Le salarié peut demander des précisions dans les quinze jours suivant la notification ; l'employeur dispose lui aussi de quinze jours après réception pour répondre. Cette démarche permet d'éviter que des reproches vagues restent sans explication et fixe le débat contentieux.
Douze mois pour saisir les prud'hommes
L'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification, en application de l'article L. 1471-1 du Code du travail. Il faut récupérer la convocation, les comptes rendus, avertissements, évaluations et toute preuve contredisant les griefs. La saisine se fait devant le conseil de prud'hommes compétent, généralement celui du lieu de travail.
Quelles indemnités ?
Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité est encadrée par le barème de l'article L. 1235-3 du Code du travail selon l'ancienneté et l'effectif de l'entreprise ; sa conformité aux engagements internationaux de la France a été confirmée par la Cour de cassation. En cas de nullité du licenciement — discrimination, harcèlement ou violation d'une liberté fondamentale, notamment — un autre régime s'applique, sans plafond, et la réintégration peut être demandée.
Vous venez d'être licencié ? Le cabinet peut analyser la lettre, calculer les demandes et saisir le conseil de prud'hommes avant l'expiration des douze mois.