Détention provisoire : combien de temps peut-elle durer ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Il n’existe pas une durée maximale identique pour tous les dossiers. Elle dépend de la nature correctionnelle ou criminelle des poursuites, de la peine encourue, des antécédents, du lieu des faits et de l’éventuelle application d’un régime spécial. Chaque prolongation doit intervenir avant l’expiration du titre de détention et être spécialement motivée.
Les durées en matière correctionnelle et criminelle
En matière correctionnelle, l’article 145-1 du Code de procédure pénale fixe un premier cadre de quatre mois, avec des prolongations et plafonds variables pouvant, selon les hypothèses, atteindre un ou deux ans. En matière criminelle, l’article 145-2 prévoit une durée initiale d’un an, puis des prolongations de six mois, dans des plafonds qui peuvent atteindre plusieurs années. Des règles particulières concernent notamment la criminalité organisée, le terrorisme et les faits commis hors du territoire.
Les plafonds n’autorisent pas une détention automatique
L’article 144-1 impose une remise en liberté dès que les conditions de la détention ne sont plus réunies. La durée doit également rester raisonnable au regard de la gravité des faits et de la complexité des investigations. Il faut donc contrôler la date du mandat de dépôt, chaque ordonnance de prolongation, la qualification retenue et la diligence réelle des investigations.
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