Inaptitude : l'employeur doit-il rechercher un reclassement ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
L'inaptitude est constatée par le médecin du travail, et non par le médecin traitant, au terme d'une procédure encadrée par le Code du travail. Après l'avis d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un poste compatible avec les capacités du salarié, aussi comparable que possible à l'emploi précédent, sauf si le médecin du travail dispense expressément de toute recherche de reclassement, dans les termes prévus par les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail.
Une recherche sérieuse et personnalisée
L'employeur doit tenir compte des préconisations du médecin du travail et rechercher un poste dans l'entreprise et, lorsqu'il existe, dans le groupe auquel elle appartient, permettant la permutation du personnel. Le comité social et économique doit être consulté sur le reclassement lorsqu'il est en place. Les propositions de poste doivent être écrites et précises.
Un mois sans salaire maximum
Si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le mois suivant l'examen médical constatant l'inaptitude, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat. Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle, le salarié licencié bénéficie notamment d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une somme équivalente à l'indemnité de préavis, même s'il n'exécute pas ce préavis.
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