Trouble anormal de voisinage : comment faire cesser les nuisances ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Depuis la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, qui a codifié cette responsabilité prétorienne à l'article 1253 du Code civil, celle-ci peut être engagée lorsqu'un trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, même sans faute. Le juge apprécie l'intensité, la fréquence, la durée, les horaires et l'environnement. Un bruit gênant une seule fois ne suffit pas ; des nuisances répétées et objectivées peuvent justifier une condamnation.
Prouver le trouble avant d'assigner
Les éléments les plus utiles sont un constat de commissaire de justice, des attestations précises, les signalements au syndic ou au bailleur, les mesures acoustiques et les certificats établissant les conséquences sur la santé. Les enregistrements isolés sont plus discutables s'ils ne permettent pas d'identifier la date et les conditions.
Conciliation puis tribunal judiciaire
Une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est en principe obligatoire avant l'action lorsqu'elle porte sur un trouble anormal de voisinage, sauf exception prévue par l'article 750-1 du Code de procédure civile. En cas d'échec, le tribunal judiciaire peut ordonner la cessation du trouble, des travaux, une astreinte et des dommages-intérêts. En urgence, un référé peut être envisagé si le trouble est manifeste.
Vos voisins provoquent des nuisances persistantes ? Le cabinet peut constituer la preuve, conduire la tentative amiable et saisir le tribunal.