Licenciement ou rupture conventionnelle : quel choix pour le salarié ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut emprunter plusieurs voies. Les deux plus courantes, le licenciement et la rupture conventionnelle, ne produisent ni les mêmes effets ni les mêmes garanties pour le salarié.
Le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il ouvre droit, selon les cas, à un préavis, à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et le cas échéant à des dommages et intérêts en cas de contestation devant le conseil de prud'hommes.
La rupture conventionnelle repose, elle, sur un accord entre l'employeur et le salarié. Homologuée par l'administration, elle donne droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et permet, sous conditions, l'ouverture des droits à l'assurance chômage.
Le choix entre ces deux voies dépend de nombreux paramètres : ancienneté, convention collective applicable, contexte de la rupture, perspectives de négociation. Une mauvaise option peut coûter plusieurs mois de salaire.
Le cabinet accompagne salariés et employeurs dans l'analyse de leur situation, la négociation des conditions de départ et, lorsque le dialogue est rompu, la représentation devant le conseil de prud'hommes.