Comment récupérer une somme prêtée à un particulier ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Un prêt entre proches reste un contrat. Pour obtenir le remboursement, le prêteur doit prouver que l'argent n'était ni un don ni une participation à des dépenses communes. Le virement prouve la remise des fonds, mais pas toujours l'obligation de les restituer.
Quelle preuve faut-il ?
Au-delà de 1 500 euros, l'article 1359 du Code civil impose en principe un écrit : reconnaissance de dette, contrat de prêt ou échange suffisamment précis. Sans écrit, la preuve reste possible en cas d'impossibilité matérielle ou morale de s'en procurer un, de perte du document par force majeure, ou grâce à un commencement de preuve par écrit complété par d'autres éléments.
Cinq ans pour agir
L'action en remboursement se prescrit en principe par cinq ans à compter de l'échéance convenue. À défaut de date, une mise en demeure fixe clairement l'exigibilité. Une simple relance n'interrompt généralement pas la prescription ; une reconnaissance de dette du débiteur ou une demande en justice peut l'interrompre. Après mise en demeure, une injonction de payer ou une assignation peut être engagée selon la solidité des preuves.
Une personne refuse de vous rembourser ? Le cabinet peut vérifier les preuves, mettre le débiteur en demeure et engager la procédure de recouvrement.