Accident corporel : comment obtenir une indemnisation complète ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
L'indemnisation ne correspond pas seulement aux frais médicaux. Elle doit réparer toutes les conséquences du dommage, selon la nomenclature habituellement utilisée par les juridictions (nomenclature Dintilhac) : pertes de revenus, assistance par une tierce personne, souffrances endurées, déficit fonctionnel, incidence professionnelle, préjudice esthétique et besoins futurs.
L'expertise détermine l'essentiel
La victime doit préparer l'expertise avec son dossier médical, ses arrêts de travail et une description précise de ses difficultés. Elle peut être assistée par son propre médecin-conseil, ce qui est vivement recommandé. La consolidation fixe le moment où l'état est stabilisé ; une offre définitive avant cette date doit être examinée avec prudence.
Ne pas confondre provision et solde définitif
Une provision peut être demandée rapidement pour couvrir les dépenses immédiates sans mettre fin au dossier. La transaction définitive, en revanche, engage la victime sur tous les postes qu'elle règle. Avant de signer, il faut vérifier les responsabilités, les garanties mobilisables et le chiffrage poste par poste.
Vous avez subi un accident ou une agression ? Le cabinet peut préparer l'expertise, demander une provision et négocier ou réclamer l'indemnisation complète.