Contrat commercial : quelles clauses faut-il vérifier avant de signer ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Un contrat commercial doit d'abord dire exactement ce qui sera livré, à quelle date, selon quels critères de conformité et pour quel prix. Un objet vague transforme chaque difficulté d'exécution en débat. Les annexes, devis et conditions générales doivent être hiérarchisés pour éviter les contradictions.
Anticiper l'inexécution
Les clauses de responsabilité doivent fixer les dommages couverts et un plafond cohérent avec le risque. Il faut aussi prévoir les retards (clause pénale), la recette, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les données personnelles, la force majeure et la résiliation. Une clause qui prive l'obligation essentielle du débiteur de sa substance peut être réputée non écrite sur le fondement de l'article 1170 du Code civil.
Préparer la sortie avant l'entrée
La durée, le renouvellement, le préavis, la restitution des données et la coopération de fin de contrat sont souvent négligés. Pourtant, un contrat rentable aujourd'hui peut devenir bloquant demain. Le tribunal compétent et le droit applicable doivent également être choisis consciemment, notamment en présence d'un cocontractant étranger.
Vous négociez un contrat important ? Le cabinet peut auditer les clauses, identifier les risques et rédiger une version réellement adaptée à l'opération.