Conflit entre associés à 50/50 : comment débloquer la société ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
Lorsque deux associés disposent du même poids, un désaccord peut empêcher l'approbation des comptes, la nomination d'un dirigeant, un financement ou toute décision stratégique. La première urgence consiste à préserver la trésorerie, les accès bancaires, les salariés et les obligations fiscales et sociales de la société.
Utiliser les statuts et le pacte
Il faut vérifier les règles de majorité, les clauses de médiation, les offres alternatives, les clauses d'exclusion, de préemption ou de rachat. Une assemblée doit continuer à être régulièrement convoquée : le conflit ne justifie pas de suspendre la vie sociale. En cas de paralysie durable, un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire peut être demandé au président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, statuant en référé.
Négocier la sortie
Le rachat des titres suppose une méthode de valorisation, un calendrier de paiement et des garanties. À défaut, la dissolution judiciaire pour justes motifs, prévue par l'article 1844-7, 5° du Code civil, peut être envisagée lorsque la mésentente entre associés paralyse réellement le fonctionnement de la société. C'est une solution extrême, car elle détruit souvent une partie de la valeur créée.
Votre société est paralysée par un conflit entre associés ? Le cabinet peut sécuriser la gouvernance, organiser la négociation et saisir le tribunal si nécessaire.