La comparution immédiate : comment préparer sa défense ?
Par Maître Jazil Lounis — Avocat au Barreau de Paris
La comparution immédiate permet au procureur de faire juger rapidement certains délits lorsque les charges paraissent suffisantes et que l’affaire est en état d’être jugée. À l’issue de la garde à vue, le prévenu est présenté au tribunal, parfois le jour même. Cette rapidité ne supprime ni le droit à un avocat ni celui de disposer du temps nécessaire à la défense.
Faut-il accepter d’être jugé immédiatement ?
Le prévenu peut accepter le jugement immédiat ou demander un délai. Le renvoi permet d’étudier les procès-verbaux, de rechercher des témoins et de réunir les justificatifs personnels. Le tribunal statue toutefois immédiatement sur la situation dans l’attente : liberté, contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique ou détention provisoire.
Quels éléments présenter au tribunal ?
La défense doit traiter à la fois les faits, la régularité de la procédure, la personnalité et la peine. Un justificatif d’hébergement, un contrat de travail, des charges familiales, des soins ou une possibilité d’indemniser la victime peuvent être déterminants. Demander un délai n’est donc pas automatiquement préférable : il faut comparer le temps nécessaire à la défense avec le risque d’une détention dans l’attente.
Vous ou un proche êtes déféré en comparution immédiate ? Le cabinet peut intervenir en urgence, consulter le dossier et défendre la liberté comme le fond de l’affaire.